Le futur est déjà là !
Hybride ou électrique ? L’achat d’une nouvelle voiture reste une étape aux multiples enjeux, et ceci est d’autant plus vrai quand on vit en copropriété.
Nombreux sont les copropriétaires qui pensent à franchir le pas. Inquiets, hésitants, ils viennent à notre rencontre avec l’espoir de passer le cap et acquérir le véhicule souhaité, ils nous sollicitent pour connaître leurs droits et obligations au vu de l’installation d’une borne de recharge dans leur emplacement de stationnement.
Une question qui peut paraître compliquée au premier abord, et qui par le passé pouvait faire polémique dans les assemblées de copropriétaires, mais qui est devenue aujourd’hui une simple formalité !
En effet la réglementation évolue, facilitant le traitement par le syndic de ces demandes grâce à de nouveaux outils législatifs adaptés aux réalités des enjeux écologiques d’aujourd’hui.
Le « droit à la prise », un dispositif dans la même logique que celui du « droit à l’antenne », et qui trouve ses origines dans une volonté toujours plus marquée du législateur de créer plus d’équité au sein des copropriétés, et permettre un accès à l’électrique pour tous.
Plus concrètement, de quoi il s’agit ? et bien tout simplement : il n’y a plus de vote en AG pour l’installation d’une borne électrique… Une révolution !
Un droit, une disposition légale, une nouveauté !
Enfin pas si inédit que cela…
Puisque c’est depuis le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 que le principe du dispositif a été posé, par la suite ce droit a depuis été élargi dans ses modalités d’application par le décret n°2020-1720 du 24 décembre 2020.
Mais alors comment cela se passe t’il en pratique ?
Dans les faits, avant de procéder aux travaux, chaque copropriétaire souhaitant installer une borne de recharge pour une voiture ou un deux-roues électrique doit en informer son Syndic.
La demande au Syndic s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. A réception le syndic a la mission délicate de vérifier le dossier de travaux (conformité, entreprises, faisabilité, …).
Le syndic doit informer le demandeur de ses obligations et responsabilités vis-à-vis de la copropriété dans l’exécution des travaux. Le syndic doit vérifier que l’obligation du décret ministériel du 2011 – 873 daté du 25 juillet 2011 est satisfaite, avec l’installation d’un compteur individuel pour chaque nouveau branchement.
Le droit à la prise a finalement renforcé le rôle du syndic et sa responsabilité dans l’intérêt des copropriétaires et des syndicats. Faisant de votre syndic un acteur clé dans le travail de transition énergétique en copropriété.